Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme UNR

Conditions générales d’utilisation de la plateforme Université Numérique de La Réunion (UNR)

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles l’Université de La Réunion, et plus particulièrement son Institut Indianocéanique du Numérique (ci-après « l’UR ») fournit un service proposant des contenus à haute valeur pédagogique ajoutée sur sa plateforme Internet disponible à l’adresse https://unr.univ-reunion.fr (ci-après la « Plateforme ») et intitulée « Université Numérique de La Réunion ».

La Plateforme est un espace numérique à vocation pédagogique et de diffusion des savoirs, sur lequel sont proposés des supports d’enseignements, des activités interactives, des ressources multimédia, une webTV mis en ligne par l’UR et ses partenaires.

Tout accès ou utilisation de la Plateforme est subordonné au respect de l’ensemble des termes des CGU. Toute personne souhaitant utiliser la Plateforme doit en avoir pris connaissance préalablement. L'utilisation de la Plateforme entraîne l'acceptation expresse et sans réserve ainsi que le respect des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Titulaire du Compte Utilisateur.

Les présentes CGU sont consultables en ligne sur la Plateforme. Elles pourront faire l’objet de modifications par simple mise à jour du fichier accessible de la Plateforme, sans autre formalité. Seule la version en ligne est considérée comme étant en vigueur.

Définitions :

Plateforme : Service en ligne proposé par l’Université de La Réunion intitulé « Université Numérique de La Réunion ».
Prestations : Toute prestation de services proposée et rendue par le site https://unr.univ-reunion.fr aux Titulaires du Compte d’Utilisateur, qu’il s’agisse de Clients ou Professionnels.
Utilisateur : Toute personne, physique ou morale, consommateur ou professionnel, consultant la Plateforme sans posséder de Compte Utilisateur.
Titulaire du Compte Utilisateur : Toute personne, physique ou morale, consommateur ou professionnel, consultant la Plateforme possédant un Compte Utilisateur relatif à la Plateforme « Université Numérique de La Réunion ».

Article 1. Dispositions générales applicables aux présentes Conditions Générales d’Utilisation

1.1. Objet

Les présentes CGU sont applicables exclusivement aux modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme et au comportement général à adopter en la matière.

1.2. Domaine d’application

Les présentes CGU régissent exclusivement les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme par l’ensemble des Utilisateurs et des Titulaires du Compte Utilisateur.

1.3. Disponibilité et opposabilité

Les présentes CGU ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur la Plateforme sont rédigées en langue française.

Les CGU sont opposables à tout Utilisateur et à tout Titulaire du Compte Utilisateur.

1.4. Modification des CGU

L’UR se réserve la faculté de modifier ses CGU à tout moment.

Article 2. Règles de conduite de l’Utilisation

Chaque Utilisateur tout comme chaque Titulaire du Compte Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme.

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Contenus, les Utilisateurs et les Titulaires du Compte Utilisateur prennent les engagements suivants :

Il est rappelé aux Utilisateurs qu’est strictement interdit tout acte de cybercriminalité et notamment – cette liste n’étant pas exhaustive –, toute infraction contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus et données, et des systèmes informatiques de la Plateforme.

Chaque Utilisateur tout comme chaque Titulaire du Compte Utilisateur, de manière générale, s’engage à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à la Plateforme, ni de recueillir sans autorisation des informations stockées et publiées sur la Plateforme, ses serveurs ou ses ordinateurs associés.

Chaque Utilisateur tout comme chaque Titulaire du Compte Utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire et/ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant en son nom et/ou pour son compte, des opérations pouvant avoir pour conséquence, notamment – cette liste n’étant pas exhaustive –, de :

Usurper l’identité d’un tiers ;
S’approprier l’identifiant et/ou le mot de passe d’un Compte Utilisateur ;
Se connecter ou tenter de se connecter sans autorisation au Compte Utilisateur d’un tiers ;
Permettre à un tiers non autorisé d’utiliser son Compte Utilisateur ;
Accéder, modifier ou détruire sans autorisation des informations appartenant à des tiers ;
Détourner l’une des fonctionnalités de la Plateforme de son usage normal ;
Nuire au fonctionnement normal de la Plateforme ;
Endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau de la Plateforme.

En outre, chaque Utilisateur tout comme chaque Titulaire du Compte Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et à ne pas tenir des propos ou publier des contenus notamment – cette liste n’étant pas exhaustive – :

À caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique ou pédopornographique ;
Injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la vie privée d’un tiers ;
Incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
Incitant aux crimes ou aux délits, ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
Portant atteinte à la dignité humaine.

Chaque Utilisateur tout comme chaque Titulaire du Compte Utilisateur s’engage également à :

Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus des autres Utilisateurs ;
Ne pas collecter sans autorisation, ni porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant les autres Utilisateurs ;
Ne pas publier intentionnellement des contenus faux, erronés ou trompeurs.

Article 3. Règles d’usage du Compte Utilisateur

Afin de bénéficier des possibilités offertes par la Plateforme, chaque personne en charge ou inscrite à un cours se voit attribuer un Compte Utilisateur auquel elle se connecte à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Le Compte Utilisateur offre à son Titulaire un droit d’accès strictement personnel, incessible et temporaire. Le Titulaire du Compte Utilisateur s’assure de garder son identifiant et son mot de passe confidentiels et non accessibles aux tiers non autorisés et reste seul responsable à ce titre.

Article 4. Règles d’usage des contenus diffusés sur la Plateforme

Chaque Utilisateur tout comme chaque Titulaire du Compte Utilisateur doit s’assurer, avant chaque mise à disposition, publication ou diffusion d’un Contenu sur la Plateforme, qu’il dispose des autorisations nécessaires relatives aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits de voisins, droits de marque, droits de dessin ou modèle) et aux droits de la personnalité (droit à l’image, droit à la vie privée), éventuellement attachés à ces Contenus.

Les Contenus mis à disposition, publiés ou diffusés (téléchargement, streaming...) sur la Plateforme par l’UNR, ne peuvent être utilisés par les Utilisateurs et les Titulaires du Compte Utilisateur qui n’en sont pas les auteurs; ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins d’apprentissage et strictement personnelles. L’Utilisateur et le Titulaire du Compte Utilisateur est seulement autorisé à extraire des données et les imprimer, dès lors que cette extraction n’est pas substantielle et est faite pour un usage strictement personnel.

En dehors de ces utilisations, et sauf autorisation expresse contraire, chaque Utilisateur tout comme chaque Titulaire du Compte Utilisateur s’interdit notamment de reproduire, de copier, de modifier, d’assembler, de décompiler, de traduire, de transférer, de licencier, de vendre, de publier, de diffuser, sous quelque format et quelque moyen que ce soit, tout ou partie des Contenus présents sur la plateforme.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur comme le Titulaire du Compte Utilisateur et toutes personnes responsables aux sanctions civiles et pénales prévues par les lois en vigueur.

Article 5. Sanctions en cas de non-respect des CGU

En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur ou un Titulaire du Compte Utilisateur, l’UR se réserve le droit de limiter ou de supprimer l’accès de ce dernier à tout ou partie des services et fonctionnalités de la Plateforme, de manière temporaire ou définitive et ce, sans notification préalable ni aucune contrepartie, et sans préjuger de tous les dommages et intérêts que l’UR serait en droit de réclamer à ce titre.

L’UR se réserve également le droit de supprimer et retirer de la Plateforme tout ou partie d’éléments (contenus, commentaires…) publiés par l’Utilisateur ou le Titulaire du Compte Utilisateur qui seraient contraires aux présentes CGU, notamment en cas d’infraction au regard des lois en vigueur ou de réclamation émanant d’un tiers.

Article 6. Responsabilités

6.1. Responsabilité de l’Utilisateur et du Titulaire du Compte Utilisateur

L’Utilisateur comme le Titulaire du Compte Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique, de ses logiciels et de sa connexion Internet nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur comme le Titulaire du Compte Utilisateur est également tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, de ses logiciels, systèmes et matériels informatiques pour se prémunir contre toute éventuelle contamination par virus.

Chaque Utilisateur tout comme chaque Titulaire du Compte Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme et des contenus disponibles sur celle-ci. Il est seul responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui en résulteraient.

6.2. Responsabilité de l’UR

L’UR s’efforce dans la mesure du possible de maintenir et d’assurer aux Utilisateurs un accès permanent et de qualité à la Plateforme. En la matière, l’UR est tenue, non à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyen.

L’UR se réserve la possibilité de limiter, d’interrompre, de suspendre ou de modifier, de manière programmée ou non, sans communication préalable, l’accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau, ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, sans que cette indisponibilité puisse engager la responsabilité de l’UR ni ouvrir droit à quelconque indemnisation.

L’UR ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle raisonnable, et qui empêcherait ou limiterait l’accès à la Plateforme.

L’UR ne saurait en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le fondement, des dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme ou liée à celle-ci. À ce titre, l’UR ne saurait notamment être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements, dégâts ou pertes de données, qui pourraient résulter de l’utilisation (téléchargement, lecture, visualisation…) de Contenus disponibles sur la Plateforme.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’UR est, en sa qualité d’éditeur, responsable des contenus publiés sur la Plateforme. Dans ce cadre, elle veille au respect des droits des tiers : vérification des données, fiabilité des sources, propriété intellectuelle des contenus mis en ligne et lutte contre le risque de contrefaçon.

L’UNR est une plateforme gérée par l’Institut Indianocéanique du Numérique (IIN), entité de l’Université de La Réunion, Établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP), située au 15 avenue René Cassin, CS 92003, 97744 Saint-Denis Cedex 9 ; Téléphone : 02 62 93 80 80.

Le directeur de la publication est le Président ou la Présidente de l’Université de La Réunion.

Article 7. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à l’UNR doit être adressée par courriel à l’adresse : unr@univ-reunion.fr

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant la Plateforme (logiciels, textes, images animés ou fixes, sons, dessins, graphiques…), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’UR.

Tous les contenus présents sur la Plateforme ont fait l’objet d’une cession des droits d’auteur (droits patrimoniaux) à l’UR permettant leur exploitation notamment commerciale.

Tout acte d’exploitation de l’un de ces éléments non expressément autorisé par l’UR (reproduction permanente ou provisoire, extraction, réutilisation, modification, représentation, publication, diffusion, transfert…), en tout ou partie, est constitutif de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques figurant sur la Plateforme sont protégées et appartiennent à l’UR. À ce titre, l’UR indique que les termes « Université Numérique de La Réunion (UNR) » ainsi que les logos associés sont déposés à titre de marques.

Article 9. Protection des données personnelles

L’UR s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des Utilisateurs et Titulaires du Compte Utilisateur dans les conditions décrites ci-dessous.

L’ensemble des données à caractère personnel collectées par l’UR dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme (ci-après les « Données Personnelles ») sont traitées conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), 2016/679 du 27 avril 2016.

Conformément à l’article 48 de la Loi Informatique et Libertés, l’UR fournit aux Utilisateurs et aux Titulaires du Compte Utilisateur les informations suivantes :

Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées par l’UR sont celles fournies par les Utilisateurs, notamment dans le cadre de leurs Comptes Utilisateurs (identifiant, mot de passe, nom, prénom, email, pays), ainsi que des informations recueillies par le biais d’outils technologiques (adresse IP, journal d’activité et de connexion) ;
Le traitement des Données Personnelles est opéré par l’UR en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de l’accès à la Plateforme et de l’utilisation des différents services et fonctionnalités de la Plateforme par les Utilisateurs ;
Les Données Personnelles sont destinées à être utilisées pour toute information, notification, communication, campagne d’emailing, enquête, marketing, recherche, développement, et activités de suivi (pédagogique, administratif, technique) de l’Université de La Réunion.
L’UR pourra être amenée à divulguer les Données Personnelles, si cela est nécessaire, afin de respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou injonction d’un tribunal, ou de protéger et défendre ses droits ou ceux des Utilisateurs.
Les Données Personnelles sont conservées durant trois (3) ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur à son compte sans retour après relance.
Conformément aux articles 49, 50 et 51 de la Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en adressant un email aux adresses e-mail suivantes : unr@univ-reunion.fr et dpd@univ-reunion.fr

Article 10. Cookies

L’UR se réserve le droit d’utiliser des cookies de session permettant de simplifier l’accès et la navigation sur la Plateforme et d'accroître la vitesse et l’efficacité d’utilisation de cette dernière, en mémorisant certaines données concernant les Utilisateurs.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, l’accord des Utilisateurs n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne expressément demandé par les Utilisateurs (cookies de session).

Les Utilisateurs peuvent toutefois refuser l’installation de ces cookies techniques, en suivant les procédures décrites par leurs logiciels de navigation. L’UR informe les Utilisateurs que la désactivation de ces cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités de la Plateforme.

Article 11. Règlement des différends et des litiges

11.1. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être en premier lieu envoyée par l’Utilisateur ou le Titulaire du Compte Utilisateur à l’adresse suivante : unr@univ-reunion.fr

En cas d’échec de cette demande de réclamation dans un délai de trente (30) jours, l’Utilisateur ou le Titulaire du Compte Utilisateur et l’UR peuvent privilégier un règlement amiable et ne saisir alors les juridictions compétentes qu’en cas d’échec des discussions.

11.2. Compétence territoriale et loi applicable

En cas de litige persistant, l’Utilisateur ou le Titulaire du Compte Utilisateur accepte que tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents situés dans le ressort duquel dépend l’UR, et ce y compris en cas de pluralité de défendeurs.

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Article 12. Mentions légales

Le site https://unr.univ-reunion.fr (ci-après la « Plateforme ») est une plateforme numérique dont l’Université de La Réunion, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, enregistrée sous le numéro SIRET 199 744 780, située au 15 avenue René Cassin 97490 SAINT-DENIS, représentée par son Président ou sa Présidente, est à la fois l’éditeur et l’hébergeur.

Les Conditions Générales de Vente destinées aux Clients sont accessibles à l’adresse suivante : https://unr.univ-reunion.fr/cgv-unr-clients .

Les Conditions Générales de Vente destinées aux Professionnels sont accessibles à l’adresse suivante : https://unr.univ-reunion.fr/cgv-unr-pros .